Conditions générales de vente
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société Bois Bûche Nord Atlantique SAS, agissant sous l’enseigne « ONF CORBIN » commercialise ses produits auprès de sa clientèle de particuliers et de professionnels pour leur consommation.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf stipulation particulière convenue avec le client de façon expresse et préalable.
Elles sont disponibles à nos bureaux, et sont accessibles en ligne sur le site Internet : https://www.onfcorbin-eboutique.com dans leur version intégrale, et sont reproduites sous forme d’extraits sur les documents contractuels.
2 – Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles régissent les relations contractuelles établies entre la SAS Bois Bûche Nord Atlantique et le client dès l’acceptation de sa commande par la Société.
3 – Les produits
La SAS Bois Bûche Nord Atlantique commercialise, sous l’enseigne « ONF Corbin » et sous la marque « ONF Energie Bois® », du bois bûche en plusieurs longueurs, ainsi que divers produits connexes à destination des particuliers pour leurs besoins domestiques et de certains professionnels pour la consommation des appareils nécessaires à leur activité et recourant à l’énergie bois.
L’ensemble de ces produits sont, en règle générale, immédiatement disponibles sur stocks, à tout moment de l’année, sans toutefois qu’une rupture momentanée de l’approvisionnement d’un ou plusieurs de ces produits puisse engager la responsabilité du vendeur. De plus, les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
3-1 – Le bois bûche
3-1-1 – Qualité des produits
La SAS Bois Bûche Nord Atlantique, ne commercialise que des bois de qualité supérieure, d’essences sélectionnées pour leur haut pouvoir calorifique, prêts à l’emploi afin de garantir le meilleur rendement des installations de chauffage.
3-1-2 – Mesurage des quantités
Les bois livrés au client sont mesurés en stères. Le stère est une unité de mesure usuelle, définissant une contenance d’un mètre cube. Il ne définit pas le volume réel de bois, qui varie suivant les longueurs de coupe dans les proportions suivantes :
- en 1 mètre de long = 1 m3,
- en 50 centimètres de long = 0,80 m3,
- en 40 centimètres de long = 0,74 m3
- en 33 centimètres de long = 0,70 m3,
- en 25 centimètres de long = 0 60 m3.
Ces coefficients de transformation sont fournis par l’ADEME, et sont disponibles sur son site ; ils sont reproduits sur les documents commerciaux de la SAS Bois Bûche Nord Atlantique.
Le volume réel en mètre cube est précisé sur les factures pour chaque livraison.
Compte tenu de la nature du produit vendu, une variation de volume de l’ordre de 5 % par rapport au volume indiqué dans les caractéristiques du produit peut être constatée.
3-1-3 – Origine des bois – traçabilité des produits
Les bois commercialisés par la SAS Bois Bûche Nord Atlantique proviennent exclusivement des grandes forêts publiques et privées des régions Poitou Charente Pays de Loire, Bretagne et Centre. Leur origine est garantie de forets gérées durablement
Nonobstant cette garantie applicable à l’ensemble du stock de la Société Bois Bûche Nord Atlantique, ce stock est un ensemble fongible et le vendeur ne peut donc garantir la provenance précise de chacun des lots livrés ou enlevés.
3-2 – Produits connexes
La SAS Bois Bûche Nord Atlantique commercialise également des produits divers à destination d’une clientèle de particuliers ou de certains professionnels (boulangers, pizzerias, etc.) : bouleau et charme refendu, « charbonnette » et allume-feu en sac.
3-3 – Granulés de bois
La société Bois Bûche Nord Atlantique commercialise également des granulés de bois.
4 – Commandes
4-1 – Passation des commandes
Les commandes sont reçues par téléphone du lundi au samedi ou sur place aux bureaux de la Société. Elles sont reçues 7 jours sur 7 sur la boîte aux lettres électronique de la société à l’adresse : onf_corbin@orange.fr.
Les commandes sont également reçues 7 jours sur 7 sur l’espace de commande en ligne disponible à partir des sites Internet : https://www.onfcorbin-eboutique.com
Les commandes reçues par voie télématique donnent lieu à une confirmation de commande par téléphone de la part de la Société Bois Bûche Nord Atlantique pour toute commande de 3 stères au minimum, par laquelle celle-ci s’engage à livrer la commande. La confirmation automatique transmise par le site de commande en ligne ne tient lieu que d’accusée de réception de la demande du client, mais ne forme pas le contrat tant que les conditions de livraison n’ont pas été arrêtées avec le client.
Il n’est pas reçu de commande inférieure à 3 stères pour le bois bûche.
A l’exception des bois livrés à des professionnels de la distribution dans le cadre de contrats spécifiques, les bois livrés sont destinés à l’usage exclusif des clients qui s’interdisent toute revente des marchandises.
4-2 – Informations à caractère nominatif
La passation des commandes sur le site de boutique en ligne impose le renseignement obligatoire d’informations à caractère personnel, nécessaire à l’exécution de la commande et à la livraison au client.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la Loi précitée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer directement auprès de la société Bois Bûche Nord Atlantique.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité applicable au sein de la société Bois Bûche Nord Atlantique. Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
4-3 – Refus de confirmation de commande
La société Bois Bûche Nord Atlantique se réserve le droit de refuser une commande :
– soit pour des raisons techniques tenant à l’impossibilité de livrer la commande d’une faible quantité sur une trop grande distance, ou à l’impossibilité de procéder à la livraison en raison d’un défaut d’accessibilité des lieux,
– soit pour défaut de renseignement des informations personnelles obligatoires sur le site de boutique en ligne, entraînant l’impossibilité d’exécuter correctement la commande,
– soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure.
4-4 – Exécution des livraisons – Réception des marchandises
La livraison est effectuée par les soins de la société Bois Bûche Nord Atlantique, aux lieux et dates convenus avec le client lors de la confirmation de sa commande.
A réception des marchandises il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.
Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération.
La Société Bois bûches Nord Atlantique prévoit de livrer devant la propriété du client. Lorsqu’à sa demande les bois sont livrés dans l’enceinte de la propriété du client, les manœuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à la Société Bois bûche Nord Atlantique de toute dégradation éventuelle, en contresignant le bon de livraison.
4-5 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Le client doit contacter la société Bois Bûche Nord Atlantique dans ce délai. Si les marchandises sont retournées selon la volonté du client, les frais de retour seront à sa charge. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état, propre à sa commercialisation.
5 – Conditions de livraison
Seules les commandes de bois bûche, en toutes longueurs, où les commandes de produits spécifiques destinés aux professionnels, peuvent faire l’objet de livraison chez le client.
Dans tous les cas de figure, un contact téléphonique sera pris avec le client pour convenir d’une date et des conditions techniques de livraison de la commande.
Les produits connexes et les granulés de bois sont à retirer sur place exclusivement, sauf demande expresse du client en accessoire à une livraison de bois bûche.
6 – Erreur de livraison
Le client devra formuler auprès de la société Bois Bûche Nord Atlantique, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture.
7 – Vente sur place
La société Bois Bûche Nord Atlantique vend sur place du bois bûche dès lors que le client assure sous sa responsabilité disposer du moyen de transport approprié aux quantités ainsi retirées.
Le service de vente sur place au dépôt de la Chapelle-sur-Erdre est ouvert le samedi de 9h00 à 13h00 pendant la période d’hiver (se renseigner au 02 40 51 01 40). Sur le dépôt de Guémené-Penfao, le service de ventre sur place est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 18h00, le mercredi et le samedi de 8h00 à 13h00 (durant la période hivernale, se renseigner pour le samedi). Service de vente sur place fermé le dimanche.
8 – Prix
8-1 – Tarifs saisonniers
Les tarifs de nos produits sont établis pour chaque période de l’année.
Ils peuvent être révisés à tout moment si les conditions économiques l’imposent, notamment en raison de l’évolution des cours d’achat du bois ou des coûts de transport.
8-2 – Opérations promotionnelles
Les opérations promotionnelles annoncées sur le site internet : https://www.onfcorbin-eboutique.com, ou transmises par courrier à notre clientèle, ne sont valables que pendant la période indiquée dans l’annonce, sans prorogation possible, et dans la limite des quantités disponibles pour chacune de ces opérations.
9 – Conditions de règlement
9-1 – Paiement au comptant
Tous les produits commercialisés par la société Bois Bûche Nord Atlantique sont payables au comptant à la livraison des marchandises chez le client, ou au retirement des marchandises sur place.
9-2 – Pénalités pour défaut de règlement
Toute somme non encaissée dans les délais stipulés à l’article 8-1 ci-dessus, portera de plein droit intérêt au taux de deux fois le taux d’intérêt légal, majoré de trois points au-delà de trois mois jusqu’au complet règlement de l’intégralité des sommes dues en principal et accessoires.
10 – Responsabilité du vendeur
Les bois vendus par la société Bois Bûche Nord Atlantique sont exempts de vices les rendant impropres à une utilisation comme bois de chauffage.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, ni des dysfonctionnements éventuels de l’installation de chauffage du client, ni de la détérioration ultérieure des bois, livrés sains, résultant de mauvaises conditions de conservation ou de stockage chez le client.
11 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente, et l’ensemble des contrats résultant de la confirmation des commandes des clients sont soumis au droit français et à la juridiction des tribunaux du siège du vendeur.
